Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 avril 2002, est approuvé un avenant no 6 au cahier des charges annexé au décret du 12 janvier 1956 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté, de même que le texte de l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, service territorial et maritime de Dieppe, 1, quai du Tonkin, 76203 Dieppe Cedex.